Depuis le 1er janvier 2022 et pour répondre à loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, une plateforme de suivi des dossiers d’urbanisme a été mise en place : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Désormais, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme..) pourront être déposées sous forme numérique : https://gnau30.operis.fr/aveyroningenierie/gnau/#/
Dans un premier temps, il vous faudra créer un identifiant ou vous connecter via votre identifiant France Connect.
Ensuite, sélectionner le dossier que vous souhaitez créer :
– permis de construire (PC) ou permis de construire maison individuelle (PCMI)
– permis de démolir (PD)
– permis d’aménager (PA)
– déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
– déclaration préalable de travaux (DP) ou pour maison individuelle (DPMI)
– certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb);
Puis il vous faudra renseigner les champs du formulaire CERFA et joindre les pièces nécessaires sous forme PDF, JPG ou PNG.
Enfin, une fois que vous aurez envoyé votre dossier, un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) vous sera adressé. La commune sera alors informée du dépôt de dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par mail sous forme d’un Accusé de Réception Électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’ARE. Si il manque un document vous en serez informé.
Attention, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
Les avantages d’utiliser la vois dématérialisée sont nombreux :
– vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie ou d’avoir des dépenses de frais d’envoi
– plus besoin de joindre les documents en plusieurs exemplaires ce qui réduit la quantité de papier et participe à faire un geste en faveur de l’écologie
– vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier dans “suivre mes demandes d’urbanisme”
Pour ceux qui sont moins à l’aise avec l’outil informatique ou qui souhaitent obtenir des renseignements, vous pouvez toujours déposer vos dossiers directement au secrétariat de mairie tous les jours de la semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.