La construction
Toute construction est soumise aux règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Pour tout renseignement concernant ce dernier, veuillez vous adresser à la mairie.
La taxe d’aménagement instituée en 2012 doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.
Concernant le raccordement à l’assainissement, deux choix sont possibles :
- raccordement au réseau public soumis à la taxe assainissement collectif. Son montant comporte une part fixe dont le forfait est de 3500€ et une part variable qui s’élève à 6€/m2 de surface plancher
- assainissement autonome : sa redevance s’élève à 160€
Déclaration d'installation
Document déclaration https://www.pays-rignacois.fr/urbanisme-habitat/les-assainissements-autonomes/